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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS DAVID ROSSI PRODUITS au capital de 1000 euros dont le siège social est au 4 CHEMIN DU RAILLARD 27150, GAMACHES EN VEXIN immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVREUX sous le numéro 880 152 319 ci-après dénommée « SAS DAVID ROSSI PRODUITS » ou « DRP » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « DAVIDROSSIPRODUITS» dénommée ci-après « l’acheteur ».


Article 1 . Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DAVIDROSSIPRODUITS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchant www.davidrossiproduits.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DAVIDROSSIPRODUITS. DAVIDROSSIPRODUITS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui sont présentés à travers le site internet www.davidrossiproduits.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les produits DAVIDROSSIPRODUITS ne sont pas des médicaments et ils ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. Nos produits sont produits de soin externe destinés à améliorer le bien-être des chevaux. Nos conseils ne se
substituent pas à ceux d’un vétérinaire. En cas de doute sur un problème de santé que pourrait rencontrer votre cheval, ou d’une blessure externe caractérisée comme grave faite appel à un vétérinaire qui sera le seul professionnel habilité pour établir un diagnostic et prescrire le traitement adapté.


Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. DAVIDROSSIPRODUITS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Article 4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et DOM TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Article 5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues. • Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
• Par ailleurs le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer ou de livrer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. • En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de matière première, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement
remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, il pourra être proposé au Client, s’il le souhaite, de lui fournir un produit de qualité et de prix équivalents, ou un délai de livraison étendu.


Article 6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits ainsi repris ou échangés devront être neufs et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.


Article 7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande et entendu TTC.
• Carte bancaire par le biais de 3D Secure
• PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
• Les Chèques-cadeaux ou les bons promotionnels achetés en ligne via notre site internet sont non-remboursables.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et au moment ou le client valide sa commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Article 8. Livraisons / emballage

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DAVIDROSSIPRODUITS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le client à la possibilité de se faire livrer à une autre adresse que la sienne, auquel cas il devra signifier au préalable l’adresse de livraison souhaitée.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison en présence du transporteur. Il doit impérativement signaler tout problème constaté sur le bordereau de
transport et émettre des réserves dans les 48h par mail ou à l’adresse suivante : SAS DAVIDROSSIPRODUITS, 4 chemin du raillard 27150 GAMACHES EN VEXIN. Si aucune réserve n’a été émise sur le bordereau de transport, ni dans les 48h, aucune réclamation concernant un problème survenu lors du transport ne pourra être prise en compte.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, la commande sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
En cas de défauts sur les produits, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison pour adresser par lettre recommandée une réclamation contre le Vendeur pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Pour les livraisons en France métropolitaine : le client a le choix entre 2 (deux) modes de livraisons : en Point Relais par Mondial Relay pour une somme forfaitaire par colis et selon les kilogramme. Par Colissimo, avec un prix en fonction du poids du colis. Les commandes supérieures à 30 (trente) kg et les commandes fragiles sont expédiées par un service de
messagerie par transporteur. Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client pour lui proposer de modifier le mode de livraison choisi si celui-ci n’est pas le plus adapté aux produits commandés (produits volumineux, produits fragile). La livraison est offerte pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 100 euros ttc ( cent euros toutes taxes comprises).


Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS DAVIDROSSIPRODUITS, 4 CHEMIN DU RAILLARD 27150 GAMACHES EN VEXIN dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.


Article 10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client s’il est un consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit.
Le Client retournera tout ou une partie de sa commande au Vendeur à fin d’échange, d’un avoir ou d’un remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir signifié sa décision. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux produits personnalisés ou encore aux produits descellés, salis ou endommagés par le Client après livraison. Toute signification de rétraction et tout retour de produits devra être accompagné du formulaire de rétractation complété.
L’adresse pour les retours est : SAS DAVIDROSSIPRODUITS, 4 CHEMIN DU RAILLARD 27150 GAMACHES EN VEXIN.


Article 11. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.davidrossiproduits.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DAVIDROSSIPRODUITS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DAVIDROSSIPRODUITS et sera considéré comme une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. DAVIDROSSIPRODUITS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DAVIDROSSIPRODUITS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14. Archivage / Preuve
La SAS DAVIDROSSIPRODUITS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DAVIDROSSIPRODUITS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.


Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents civil si la personne est non commerçant et commercial si la personne est un commerçant nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le tribunal choisit sera celui du lieu le plus proche du défendeur.

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